C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 32.2 Versions de la disposition

2012-09-01

32.2. Malgré l’article 10, la durée du mandat des administrateurs élus en 2003 pour représenter les régions de Montréal et du Centre et la durée du mandat des administrateurs élus en 2004 pour représenter les régions de Montréal et du Sud est de 4 ans.

De plus, pour l’élection de 2006, la durée du mandat de l’administrateur élu pour représenter la région du Sud est de 4 ans de même que la durée du mandat de l’un des administrateurs élus pour représenter la région de Montréal. Dans ce dernier cas, cet administrateur est choisi par la majorité des administrateurs élus pour représenter cette région à l’occasion de cette élection ou, à défaut d’obtenir la majorité, par le Conseil d’administration.

Décision 2006-01-19, a. 2.